Contrats Natura 2000

 

Bénéficiaires: Non exploitants agricoles

 

Principes: Un propriétaire ou un bailleur s'engage à réaliser des travaux, un entretien ou toute autre préconisation sur ses parcelles. Il est rémunéré à hauteur du montant engagé.

 

Durée: 5 ans, ce qui signifie qu'un bailleur doit disposer des droits de location et de gestion pour cette durée au minimum.

 

Conditions: Les éléments de cahiers de charges de ces mesures sont précisés dans les fiches-actions. Une définition plus précise de certains critères sera nécessaire au moment de la préparation des contrats individuels.

 

Rémunération: La totalité du coût de mise en oeuvre du contrat est prise en charge, sur présentation de devis, sauf indication contraire dans le cahier des charges.