Conditions d'éligibilité
- Être propriétaire ou ayant-droit sur des parcelles non boisées et non agricoles* situées dans le site
* parcelle agricole : éligible aux aides PAC ou inscrite au relevé parcellaire MSA.
Actions éligibles
Il s'agit d'opérations d'entretien et/ou de restauration favorables aux espèces visées sur le site, selon la liste figurant dans le DOCOB :
- Gestion d'une prairie favorable à la biodiversité,
- Restauration d'une prairie favorable à la biodiversité,
- Entretien d'une haie paysagère simple ou double,
- Plantation et entretien d'une haie paysagère,
- Entretien des arbres isolés.
Comment faire ?
- Prendre contact avec la structure animatrice pour étudier le projet (éligibilité du demandeur et des actions envisagées),
- Établir le dossier de demande:
- réaliser le diagnostic préalable,
- définir le cahier des charges des actions,
- rassembler les pièces justificatives - voir le dossier de demande de contrat "nini" et la notice
- Déposer le dossier complet à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), chargée de l'instruction des demandes.
Vous pouvez également consulter le barème des travaux