Natura 2000 en France

La France a opté pour la gestion de ses sites Natura 2000 par la voie de la concertation et de la contractualisation, en s’appuyant sur le Document d'Objectifs (DOCOB).

 

La Commission européenne impose aux états membres d'appliquer les Directives Oiseaux et Habitats sur leurs territoires respectifs.
Cependant, elle leur laisse le choix de la méthode pour atteindre les objectifs fixés.

 

La France a fait le choix d'une démarche 
concertée et basée sur le volontariat.  

Une démarche concertée

L'animation et la préservation du site Natura 2000 est encadrée par un plan d'action : le Document d'Objectifs du site.
Il est issu d'une concertation large et approfondie intégrant élus, acteurs locaux et usagers du site Natura 2000.

Un Comité de Pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site Natura 2000. 
Il rassemble un collège d'élus et les représentants des services de l'État, des acteurs locaux, des propriétaires et des usagers du site.
Consulté régulièrement, il valide les orientations et acte les décisions importantes qui concernent le site.

 

Une démarche scientifique

Un site Natura 2000 est désigné sur la base d'inventaires scientifiques. 
Le site est désigné en raison de la présence d'habitats naturels ou d'espèces figurant dans les directives Oiseaux et/ou Habitats.

 

Une démarche basée sur le volontariat

Les propriétaires ou ayants-droits des parcelles situées à l'intérieur d'un site Natura 2000 sont libres d'adhérer à la démarche.

Pour ce faire, différents outils sont à disposition :

 

Des moyens financiers spécifiques sont mis en œuvre pour accompagner cette démarche. Ils permettent de soutenir les activités favorables aux espèces et habitats, de corriger les évolutions défavorables et de restaurer les milieux.

Cette politique est co-financée par l’Union Européenne, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, et les collectivités locales.

 

Natura 2000 en Charente-Maritime

Le réseau départemental de Charente-Maritime de sites Natura 2000 comprend 41 site terrestres ou mixtes (terrestres et marins) et 3 sites Natura 2000 en mer.

Ces sites se répartissent ainsi :

  •  11 sites désignés au titre de la Directive "Habitats" (ZSC),
  •  30 sites désignés au titre de la Directive "Oiseaux" (ZPS).


Un site peut être désigné au titre de l'une ou l'autre des directives, ou au titre des deux directives, sur la base d'un même périmètre ou de 2 périmètres différents. C'est pour cela que parfois 2 sites se superposent.

carte n2000 nouvelle-aquitaine