Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

 

Bénéficiaires: Exploitants agricoles

 

Principes: Un exploitant engage certaines de ses parcelles ou la totalité, et signe un contrat avec l'Etat, s'engageant à respecter certaines pratiques ou mettre en oeuvre des opérations prévues par un cahier des charges spécifique. Il est rémunéré pour le manque à gagner engendré par ces pratiques.

 

Durée: 5 ans, ce qui signifie que l'exploitant locataire doit bénéficier d'un droit d'exploitation formel sur l'ensemble de cette période.

 

Conditions: Les éléments de cahiers de charges de ces mesures sont présentés dans les fiches-actions du DOCOB mais font l’objet d’une description plus précise dans le cadre du projet agri-environnemental (PAE) réalisé lors de l’animation du site. Une définition plus précise de certains critères est souvent nécessaire au moment de la préparation des contrats individuels.

 

Rémunération: Généralement calculée à l'hectare (ou au mètre linéaire), elle dépend du type de MAE engagée.